21. Le comité exécutif peut, après avoir donné au stagiaire l’occasion de présenter ses observations écrites, imposer une ou plusieurs des sanctions suivantes:1° une réprimande;
2° une révocation ou une modification du projet de stage prévoyant un encadrement professionnel plus serré pour la période du stage non complétée;
3° une obligation de suivre une formation particulière en déontologie;
4° l’obligation de participer à un programme de suivi administratif;
5° l’expulsion du stagiaire.